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l'élargissement des IG aux produits industriels et artisanaux
Antoine Ginestet  1@  
1 : Institut National de la Propriété Industrielle  (INPI)
Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie
15 rue des Minimes 92400 COURBEVOIE -  France

Depuis 2014, à la demande des producteurs, la France s'est dotée d'un système sui generis de protection des IG artisanales.

Elle a également mené une action de lobbying auprès de l'UE pour l'élargissement de la protection des IG aux produits de l'artisanat, notamment durant la phase de présidence française de l'UE.

Elle milite aussi très activement en faveur de l'élargissement de l'Acte de Genève lors de toutes ses coopérations internationales en matière de propriété industrielle.

La présentation envisagée visera à résumer l'état actuel de la situation des IG artisanales avec la très prochaine entrée en vigueur du règlement européen et la nouvelle compétence de EUIPO pour la reconnaissance des IG valables sur tout le territoire de l'Union.

 


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