Actes et contributions > Par intervenant > Vandeputte-Riboud Benjamine

L'OAPI est, pour ses 17 Etats membres, l'office commun d'enregistrement des titres de propriété industrielle dont font partie les indications géographiques. Cependant compte tenu des spécificités de ce titre, si les demandes d'enregistrement sont déposées directement auprès de l'Organisation, il existe un certain « partage de compétences » entre l'OAPI et l'administration nationale pour l'examen de la demande en amont.

Après l'enregistrement des premières indications géographiques africaines, l'OAPI a directement conduit des actions d'identification et d'accompagnement à l'enregistrement de produits de terroir et de l'artisanat pour accroitre la dynamique des Indications géographiques dans ses Etats membres, permettant ainsi d'enregistrer 8 nouvelles IGP entre 2018 et 2023 et d'identifier une dizaine de nouveaux produits qui sont en cours de reconnaissance.

Cette dynamique a permis l'ancrage et l'amplification de la culture IG dans les Etats membres, ainsi que le renforcement des capacités techniques nationales à conduire et à encadrer la démarche IG.

Avec l'adoption du Plan stratégique de l'OAPI 2022-2027, une nouvelle approche sur les Indications géographiques a été validée consistant à recentrer les missions de l'OAPI sur l'enregistrement, et la consolidation et pérennisation des Indications géographiques existantes et à venir, et à inviter chacun des Etats membres à conduire le processus de reconnaissance des produits de son terroir et de son artisanat en Indications géographiques ou en Marques collectives. Cette approche repose notamment sur l'existence de Comités nationaux en charge des IG (CNIG) fonctionnels.

Dans ce contexte, un état des lieux du déploiement actuel des Comités nationaux IG a été réalisé, permettant d'identifier une pratique qui mérite d'être capitalisée et améliorée, et un guide de bonnes pratiques a été établi pour la mise en place et le fonctionnement.

On se propose ici de faire une présentation de cette expérience avec un exposé en 3 temps :

1- Présentation rapide du système d'enregistrement IG de l'OAPI et place des CNIG dans le système

2- Etat des lieux du déploiement : diversité et convergences

3- Guide pour la mise en place et le fonctionnement du CNIG : points clefs et bonnes pratiques

Messages à faire passer :

- Importance de ce type de structure (structure nationale d'examen des demandes d'enregistrement en IG préalable au dépôt pour enregistrement) pour faciliter et légitimer l'enregistrement des IG en zone OAPI, et assurer l'efficacité de celles-ci comme outils de développement rural

- Bonnes pratiques identifiées pour la mise en place et le fonctionnement efficace