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Dans un contexte d'évolution considérable de la législation européenne portant sur les IG artisanales et industrielles, ainsi que sur les IG agricoles, vitivinicoles et les boissons spiritueuses en 2023 et 2024, nous proposons une analyse des changements relatifs aux systèmes de contrôle et de traçabilité. Cette analyse comparera les obligations de contrôle et de traçabilité désormais en vigueur au niveau de l'Union Européenne selon les types de produits désignés par une IG (artisanales et industrielles, agricoles, vitivinicoles et des boissons spiritueuses) et selon l'origine des IG, venant soit d'Etats Membres de l'UE ou de pays tiers.
Contexte :
La législation européenne relative aux indications géographiques a évolué en 2023 et 2024. D'une part, un Règlement UE 2023/2411 portant sur les IG artisanales et industrielles a été adopté, proposant enfin un cadre législatif pour ces IG parfois déjà reconnues à l'échelle nationale par certains pays membres. Un enjeu majeur a été de définir les IG des produits artisanaux et industriels qui comprennent des produits très variés faits « entièrement à la main » ou par « des moyens mécaniques » ou même des « outils manuels ou numériques » (Art. 4). La question de la détermination d'une qualité ou réputation attribuable au lien à l'origine (Art. 6) - indispensable pour toute IG - est garantie notamment par le système de contrôle et de traçabilité. A cet égard, nous analyserons les dispositions relatives au contrôle et à la traçabilité des IG artisanales et industrielles qui sont innovantes et peuvent poser des questions quant à leur crédibilité, avec la possibilité d'un simple auto-contrôle déclaratif.
D'autre part, le Règlement UE 2024/1143 portant sur les IG agricoles, vitivinicoles et les boissons spiritueuses a émergé de la volonté de proposer un cadre législatif unifié pour des produits jusqu'à présent règlementés par le Règlement UE 1151/2012 pour les produits agroalimentaires – désormais abrogé – et les Règlements 1308/2013 pour les vins et Règlement UE 2019/787 pour les boissons spiritueuses, amendés. Le système de contrôle et de traçabilité de ces produits repose sur le Règlement UE 2017/625 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire. Ce Règlement reste en vigueur mais propose néanmoins des évolutions.
Notre analyse des systèmes de contrôle et de traçabilité des IG dans la nouvelle législation européenne permettra d'apporter un éclairage sur le pilier fondamental que sont les contrôles avant la mise sur le marché puisque la valeur ajoutée des IG provient de la garantie que leur qualité, leur lien à l'origine et leur réputation est assurée par un contrôle et une traçabilité fiables et crédibles. L'analyse distinguera en particulier les dispositions s'appliquant aux IG européennes et celles s'appliquant aux pays tiers, qui représentent la moitié des IG protégées en Europe.
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